Organiser le suivi individuel des salariés
Le suivi individuel des salariés est une obligation qui permet de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Les types de suivi individuel
Le suivi individuel simple (SIS)
Ce suivi concerne les salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers.
Le salarié bénéficie dans les trois mois suivant sa prise de post d’une visite d’information et de prévention (VIP) qui lui permet d’échanger avec un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail) sur son état de santé, d’identifier les risques éventuels liés à son poste et de l’informer sur les mesures de prévention à adopter.
La réalisation de la visite d’information et de prévention peut être dispensée dans certains cas :
- Si le salarié a déjà effectué une visite d’information et de prévention au cours des cinq années précédant son embauche ;
- Si le poste occupé est identique et présente des risques d’exposition similaires ;
- Si le professionnel de santé dispose de l’attestation de suivi précédente ou du dernier avis d’aptitude ;
- Si aucune recommandation d’aménagement du poste ni aucun avis d’inaptitude n’ont été émis durant cette période de cinq ans.
Après cette visite initiale, un suivi périodique est assuré à intervalles réguliers. La fréquence maximale est de cinq ans, mais elle peut être ajustée en fonction des besoins identifiés par le médecin du travail, notamment si l’état de santé du salarié évolue.
Le suivi individuel adapté (SIA)
Certains salariés nécessitent un suivi renforcé en raison de leur situation particulière.
C’est le cas :
- des travailleurs de nuit,
- des femmes enceintes et/ou allaitantes,
- des jeunes de moins de 18 ans,
- des travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité.
Dans ces situations, la visite d’information et de prévention est réalisée avant même la prise de poste par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail).
La réalisation de la visite d’information et de prévention peut être dispensée dans certains cas :
- Si le salarié a déjà effectué une visite d’information et de prévention au cours des trois années précédant son embauche ;
- Si le poste occupé est identique et présente des risques d’exposition similaires ;
- Si le professionnel de santé dispose de l’attestation de suivi précédente ou du dernier avis d’aptitude ;
- Si aucune recommandation d’aménagement du poste ni aucun avis d’inaptitude n’ont été émis durant cette période de trois ans.
Le suivi est ensuite périodique, avec une fréquence qui ne peut excéder trois ans.
Ce type de suivi permet de s’assurer que les conditions de travail sont compatibles avec la situation du salarié et de proposer des adaptations si nécessaire.
Le suivi individuel renforcé (SIR)
Lorsqu’un salarié est affecté un poste qui l’expose à des risques professionnels particuliers, il bénéficie d’un suivi médical renforcé initié par un examen médical d’aptitude réalisé avant son affectation au poste.
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs aux risques suivants :
- Amiante
- Plomb
- Agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Rayonnements ionisants
- Hyperbare
- Chute de hauteur (lors des opérations de montage/démontage d’échafaudages)
- Manutention manuelle, port de charges >55 kg
- Autorisation de conduite de certains équipements automoteurs et de levage, délivrée par l’employeur ou CACES
- Habilitation électrique (travaux sur installations électriques ou dans leur voisinage)
- Travailleur <18 ans affecté à travaux réglementés
L’ examen médical d’aptitude a pour objectif de s’assurer que l’état de santé du salarié est compatible avec les exigences du poste tout en identifiant les éventuels ajustements nécessaires. À l’issue de cet examen, une fiche d’aptitude est remise au salarié.
Par la suite, la périodicité des visites médicales est définie par le médecin du travail, avec un intervalle maximal de 4 ans. Une visite intermédiaire, conduite par un professionnel de santé, est obligatoire au plus tard 2 ans après la précédente visite réalisée par le médecin du travail.
Le suivi est adapté à chaque situation et tient compte de nombreux critères, comme les conditions de travail, les risques professionnels et l’état de santé des salariés.
Les différentes visites médicales
La visite d’embauche
La visite médicale d’embauche permet de s’assurer que le poste n’expose par le travailleur à des risques pouvant porter atteinte à sa santé.
Elle a pour objectif d’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, sur le suivi médical nécessaire, et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Cette visite du travail permet aussi de vérifier que le salarié n’expose pas en retour, ses collègues à une affection dangereuse dont il serait porteur.
Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant l’embauche, ou avant la prise de poste pour certains travailleurs (suivi adapté ou renforcé).
La visite périodique
Tout au long de sa carrière, chaque salarié bénéficie d’un suivi médical périodique.
Sa fréquence est définie par le médecin du travail en fonction des risques professionnels, de l’état de santé du salarié et des caractéristiques de son poste.
Elle garantit un suivi régulier et permet d’adapter les conditions de travail si nécessaire.
La visite à la demande
À tout moment, un salarié ou un employeur peut solliciter une visite médicale auprès du médecin du travail.
Cette visite permet de répondre à des situations particulières : inquiétude concernant l’état de santé, difficultés au travail ou anticipation d’une problématique d’inaptitude.
Le salarié peut demander cette visite sans en informer son employeur.
La visite de pré-reprise
Cette visite n’est pas obligatoire mais est conseillée pour tout salarié en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Elle permet de préparer le retour au poste du salarié et de favoriser son maintien dans l’emploi.
Elle a pour objectif d’évaluer avec votre médecin du travail vos capacités de travail et les possibilités de reprendre votre poste de travail avec ou sans adaptation.
Elle favorise le maintien dans l’emploi et évite donc la désinsertion professionnelle. Ce suivi médical est recommandé le plus tôt possible par rapport à d’éventuels aménagements du poste de travail.
Cette visite peut être sollicitée par le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la sécurité sociale ou le médecin du travail.
La visite de reprise
La visite de reprise est réalisée après un arrêt de travail afin de vérifier qu’il n’y a pas de risque particulier pour la santé du travailleur de reprendre le poste.
Cette visite permet également de vérifier la compatibilité du poste repris (ou du reclassement) avec l’état de santé du travailleur. Elle recommande l’adaptation du poste, si c’est nécessaire. Le médecin du travail peut aussi émettre un avis d’aptitude, si la situation du travailleur le nécessite.
La visite de mi-carrière
Cette visite est organisée autour des 45 ans du salarié pour faire le point sur son état de santé et sa capacité à poursuivre son activité professionnelle dans de bonnes conditions. Elle permet d’anticiper les effets du vieillissement au travail et d’adapter, si besoin, les conditions de travail.
La visite post-exposition ou post-professionnelle
La visite médicale post-exposition s’adresse aux salariés ayant un suivi renforcé ou ayant eu une période de suivi renforcé et consiste à établir, par un examen médical, une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Cette visite est réalisée par le médecin du travail.
Cette visite médicale a pour objectifs de :
- Faire un état des lieux des potentiels risques auxquels le travailleur aurait été exposé durant sa carrière.
- Mettre en place une surveillance médicale au moment de la fin d’exposition (changement de poste ou départ de l’entreprise), au cas où le poste de travail du travailleur l’a exposé à certains risques.
- Informer sur les démarches à faire pour bénéficier d’une prise en charge post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
L’employeur doit demander la visite dès la fin d’exposition ou la connaissance du départ à la retraite. S’il ne le fait pas, le salarié a 6 mois pour faire une demande de visite.
Nos missions
Une approche globale
Nos principales missions reposent sur la prévention des risques professionnels, l’organisation du suivi individuel des salariés et la prévention à la désinsertion professionnelle.
Voir aussi