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Aides et faq

Efficience répond à vos questions sur la santé au travail

→ Cette FAQ répond à vos questions les plus fréquentes sur nos missions, nos services et plus largement sur la prévention et la santé au travail.

Adhésion et cotisation

Comment adhérer à Efficience Santé au Travail ?

Rendez-vous sur notre site, cliquez sur le bouton « J’adhère ». Remplissez le formulaire en ligne ; notre équipe vous contactera ensuite pour finaliser les démarches et vous fournir les documents nécessaires.

L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?

Oui, conformément au Code du travail, toute entreprise employant au moins un salarié doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail, quelle que soit sa taille ou la nature des contrats de travail.

Mon siège est en Île-de-France, mais mes salariés travaillent dans d’autres régions : à quel service de santé au travail dois-je adhérer ?

L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail dépend du lieu d’exercice habituel de vos salariés, et non pas du siège social de l’entreprise.

Si vos salariés exercent leur activité sur le territoire de compétence couvert par Efficience Santé au Travail, vous pouvez y adhérer pour ces salariés.
Pour les salariés travaillant dans d’autres régions, vous devez adhérer au service de santé au travail compétent localement, sauf dans certaines situations particulières.

Cas des salariés itinérants ou sans lieu de travail fixe :
Si vous ne disposez d’aucun établissement à proximité de leur lieu d’activité, vous pouvez, sous conditions, les rattacher à votre service de santé habituel. À l’inverse, si un établissement de l’entreprise est plus proche de leur zone d’exercice, ils devront être suivis par le service compétent pour ce secteur.

En cas de recours à plusieurs services de santé au travail, le CSE doit être informé et consulté.

Quels services sont inclus dans la cotisation ?

Votre cotisation couvre :

  • l’accompagnement dans la démarche de prévention primaire, notamment l’accompagnement à la création du DUERP
  • le suivi de l’état de santé des salariés
  • la recherche de solutions pour le maintien en emploi des salariés
  • les ateliers de prévention interentreprises sur les risques professionnels et la santé publique
  • les campagnes de prévention thématiques
  • une cellule de soutien psychologique 24/24 en cas d’événement grave (en partenariat avec Crise-Up)
  • 70 modules de formations en e-learning (Plateforme Neo Forma)

Si vous avez opté pour l’offre Premium, vos salariés bénéficient en complément d’un accompagnement social et de conseils personnalisés en cas de difficulté de la vie (logement, financier, vie familiale…).

Dois-je payer à chaque visite médicale d’un salarié ?

Non. Les visites médicales sont comprises dans votre cotisation annuelle. Aucune facturation complémentaire n’est effectuée sauf cas exceptionnel mentionné dans le règlement intérieur.

Comment est calculée la cotisation ?

La cotisation est annuelle, forfaitaire et nominative. Elle est calculée en fonction des salariés déclarés. Elle couvre les visites médicales, les examens complémentaires éventuellement prescrits par le médecin du travail et l’ensemble des actions de prévention proposées.

Pourquoi dois-je payer une cotisation tous les ans si mes salariés ne sont vus que tous les 5 ans ?

La fréquence des visites varie selon le poste et les risques professionnels. La cotisation ne couvre pas uniquement les visites médicales périodiques, mais l’ensemble de l’accompagnement prévention : interventions en entreprise, conseils personnalisés, ateliers de prévention inter-entreprises, formations en e-learning, cellule de soutien psychologique, campagnes de prévention thématiques, visites à la demande, etc.

Gestion administrative et espace connecté

Comment accéder à mon espace connecté ?

Votre espace connecté est accessible via notre site internet dans “Je suis employeur” puis “Connexion” . Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter ou si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » ou contactez notre support par email monespace@efficience-santeautravail.org ou par téléphone au 0 805 034 500.

Je n’ai pas reçu mon lien pour activer mon compte, que faire ?

Contacter notre support à l’adresse suivante monespace@efficience-santeautravail.org ou par téléphone au 0 805 034 500 pour recevoir le lien.

C’est la première fois que je me connecte à mon espace, comment faire ?

Dès votre adhésion, un lien personnalisé vous est envoyé par e-mail pour activer votre compte. Il vous permet de définir vos identifiants de connexion et d’accéder à votre espace sécurisé.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter notre support par email monespace@efficience-santeautravail.org ou par téléphone au 0 805 03 45 00.

Quelles démarches puis-je faire sur l’espace adhérent ?

 L’espace adhérent vous permet de :

  • gérer vos effectifs (ajout ou suppression de salariés)
  • ajouter un arrêt de travail
  • déclarer un accident du travail
  • consulter et régler vos factures
  • planifier et suivre les visites médicales
  • mettre à jour vos informations administratives.
  • consulter et télécharger les documents de fin de visites

Une nouvelle personne a besoin d'accéder à notre espace connecté, comment procéder ?

Rendez-vous dans l’onglet « Configuration » ⚙️ sur votre espace connecté uEgar puis cliquez sur « + Nouveau compte d’établissement ».

Comment signaler un changement administratif ?

Rendez-vous dans votre espace connecté, puis sur « Déclaration des effectifs et financier », cliquez sur l’onglet « Vos informations ». Vous pourrez modifier les informations administratives de votre établissement et ajouter des contacts.

Quels salariés doivent être déclarés, et à quel moment ?

Tous les salariés de votre entreprise doivent être déclarés auprès de votre service de santé au travail, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, alternance, contrat de professionnalisation, temps partiel, etc.).

Chaque année, une campagne de déclaration d’effectif annuelle est ouverte entre janvier et février pour déclarer l’ensemble de vos effectifs. Cela est nécessaire pour calculer le montant des cotisations.

Pour toute nouvelle l’embauche : tout salarié doit être déclaré dès son arrivée, afin de lui garantir un suivi médical conforme à la réglementation.

Cas particuliers :

  • Salariés multi-employeurs : l’employeur principal (celui auprès de qui le salarié effectue le plus d’heures) assure généralement le suivi, mais chaque employeur doit tout de même le déclarer.
  • Salariés saisonniers ou contrats courts : ils sont également concernés, dès lors qu’un contrat de travail est établi.

La mise à jour de votre effectif tout au long de l’année est nécessaire pour maintenir un suivi à jour.

Comment consulter et régler mes factures ?

Les factures sont envoyées par mail mais elles sont aussi téléchargeables sur votre espace adhérent en ligne.

Vous avez la possibilité de payer par :

  • Virement (RIB indiqué sur la facture)
  • Chèque (envoi à Efficience santé au travail)
  • Paiement en ligne via notre partenaire FINTECTURE pour les établissements de moins de 20 salariés

Qui contacter en cas de question ou litige sur la facturation ?

Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez contacter le service adhérent au 0 805 034 500 (appel gratuit) ou à l’adresse : adherents@efficience-santeautravail.org

Je n’ai plus de salarié ou mon entreprise ferme : que dois-je faire ?

Si votre entreprise n’emploie plus de salariés, il convient de procéder à la déclaration de sortie de l’ensemble du personnel via votre espace connecté.

Pour les cas suivants : Cessation d’activité – Cession de fond – fusion, un mail devra être fait à : adherents@efficience-santeautravail.org

Prise de rendez-vous et convocations

Je suis employeur : comment planifier les visites pour mes salariés ?

Vous pouvez planifier les visites médicales de vos salariés directement en ligne via votre espace connecté uEgar, accessible depuis le bouton « prendre un rendez-vous » :

Ces rendez-vous concernent :

  • Les visites d’embauche
  • Les visites périodiques
  • Les visites intermédiaires (pour les salariés en suivi individuel renforcé)
  • Les visites de reprise

 Si votre demande concerne un autre type de visite ou si aucun créneau n’est disponible, vous pouvez transmettre votre demande à l’assistante référente de votre entreprise depuis votre espace connecté.

 Vous pouvez également :

  • Annuler un rendez-vous jusqu’à 72h
  • Changer de salarié pour un rendez-vous déjà pris
  • Consulter et télécharger les documents de fin de visite
  • Gérer la liste des salariés

Des tutoriels sont disponibles. En cas de difficulté, votre centre reste à votre disposition.

Que se passe-t-il si un salarié ne se présente pas à sa visite médicale ?

L’assistante médicale notifie l’absence et transmet un compte rendu d’absence à l’employeur.

Suivi de santé et visites

Je suis salarié : J'ai un empêchement, puis-je annuler mon rendez-vous pour la visite médicale ?

Si c’est vous qui avez pris le rendez-vous, vous pouvez annuler la visite prévue jusqu’à 72h à l’avance.

Sinon, c’est à votre employeur de le faire.

Je suis salarié : Je suis convoqué à une visite médicale, puis-je refuser ?

Non, une convocation à une visite médicale ou à un rendez-vous de suivi en santé au travail est obligatoire.
Mais au-delà de cette obligation, c’est avant tout une opportunité de faire le point sur votre santé en lien avec votre travail, d’aborder d’éventuelles difficultés et de bénéficier de conseils de prévention personnalisés.
Ces rendez-vous sont conçus pour vous protéger et contribuer à préserver votre santé tout au long de votre parcours professionnel.

Je suis salarié : Comment connaître le nom de mon médecin du travail et le contacter si besoin ?

Votre employeur est tenu d’afficher les coordonnées du service de prévention et de santé au travail auquel votre entreprise est affiliée, ainsi que le nom de votre médecin du travail. Vous pouvez également consulter votre fiche d’aptitude ou contacter votre centre Efficience.

Je suis salarié : Mon employeur peut-il avoir accès aux conclusions de ma visite médicale ?

Non, votre employeur n’a pas accès à votre dossier médical ni aux détails de la visite. Seule une information administrative lui est transmise : soit une attestation de suivi, soit un avis d’aptitude ou d’inaptitude, accompagné éventuellement de préconisations d’aménagement du poste. Ces éléments sont formulés sans mentionner votre état de santé, dans le respect strict du secret médical.

Je suis salarié : Puis-je solliciter directement une visite médicale ?

Oui. Tout salarié peut, à tout moment et en toute confidentialité, demander à rencontrer un professionnel de santé d’Efficience Santé au Travail.
Cette visite peut être utile en cas de questions concernant la santé au travail (douleurs, stress, conditions de travail…). Vous serez reçu par un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail, tous deux soumis au secret médical.
Si besoin, une visite du poste ou un échange avec d’autres professionnels peut être proposé.
Vous pouvez aussi demander une visite de pré-reprise si vous êtes en arrêt. Contactez directement votre centre Efficience (coordonnées sur votre fiche d’aptitude, via votre employeur ou au 0 805 034 500).

Je suis salarié : Comment bien préparer ma visite médicale ?

 Retrouvez toutes les informations pratiques pour bien préparer votre visite médicale (documents à apporter, déroulement de la visite, conseils utiles…) sur notre page dédiée.

Je suis salarié : Comment récupérer mon dossier médical ?

Faites une demande par courrier recommandé avec AR au centre Efficience dont vous dépendez.
Mentionnez :

  • nom, prénom
  • date de naissance
  • nom de l’employeur actuel ou précédent
  • demande explicite d’accès au dossier

 Vous pouvez demander à le recevoir directement ou via un médecin. Délai : 8 jours (ou 2 mois si données > 5 ans).

Je suis salarié : Si je demande une visite médicale, mon employeur en sera-t-il informé ?

Non, si vous en faites la demande et que vous programmez votre rendez-vous en dehors de vos horaires de travail, votre employeur ne sera pas informé.
En revanche, si la visite a lieu sur votre temps de travail, vous êtes tenu d’informer votre employeur de votre absence.
Le contenu de l’entretien reste strictement confidentiel, protégé par le secret médical. Le médecin du travail ne transmet aucune information à l’employeur sans votre accord.

Je suis salarié : L’employeur peut-il accéder à mon dossier médical en santé au travail ?

Non, votre employeur n’a pas accès à votre dossier médical ni aux détails de la visite. Seule une information limitée lui est transmise : soit une attestation de suivi, soit un avis d’aptitude ou d’inaptitude, accompagné éventuellement de préconisations d’aménagement du poste. Ces éléments sont formulés sans mentionner votre état de santé, dans le respect strict du secret médical.

Quelle est la différence entre une visite avec le médecin du travail et une visite avec un infirmier en santé au travail ?

L’infirmière travaille sous protocole de déléguation du médecin du travail. Des échanges réguliers sont organisés entre l’infirmière et le médecin. Si besoin, le salarié peut être revu par le médecin.
Les infirmiers peuvent assurer certaines visites sous la responsabilité du médecin :

  • Visites d’information et de prévention (VIP)
  • Visites intermédiaires
  • Visites de mi-carrière
  • Visites de reprise après congé maternité (hors risques particuliers)
  • Visites à la demande
  • Visites de pré-reprise

Chaque situation est évaluée pour garantir un suivi adapté.

Je suis employeur : Que dois-je faire si le médecin du travail émet des préconisations pour un de mes salariés ?

Lorsqu’un médecin du travail formule des préconisations, vous devez les étudier avec attention et, dans la mesure du possible, les mettre en œuvre pour adapter le poste de travail ou les conditions d’exercice. Ces recommandations visent à protéger la santé du salarié et à favoriser son maintien dans l’emploi. Il est essentiel de dialoguer avec le salarié concerné et, si besoin, avec le service de santé au travail pour identifier les solutions les plus adaptées. En cas de difficulté d’application, un échange avec le médecin du travail est recommandé.

Le médecin du travail peut-il fournir des arrêts de travail ?

Non, le médecin du travail ne délivre pas d’arrêt de travail. Seul le médecin traitant peut le faire.

Qu’est-ce que la visite de reprise ?

Elle a lieu après un arrêt maladie de plus de 60 jours (ou 30 pour accident du travail), congé maternité ou maladie professionnelle. Elle permet de vérifier la possibilité du salarié à reprendre son poste avec ou sans aménagement.

Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?

C’est une visite facultative à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou de la CPAM, pour anticiper le retour après un arrêt de longue durée (> 30 jours).

Qu’est-ce qu’une VIPI/VIP ?

La VIP Initiale (Visite d’Information et de Prévention Initiale) et la VIP Périodique (Visite d’Information et de Prévention Périodique) sont des rendez-vous médicaux réalisés par un professionnel de santé, généralement à l’embauche ou à échéance régulière. Elles permettent de faire le point sur l’état de santé du salarié, de l’informer sur les risques liés à son poste et de le sensibiliser aux moyens de prévention.

Que signifie le suivi individuel renforcé et quels sont les postes à risques associés ?

Ce suivi s’applique aux salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, rayonnements ionisants…). Il inclut des visites plus fréquentes, souvent avec un médecin du travail.

Le médecin du travail peut-il effectuer des contrôles en cas d’arrêt de travail ?

Non, le médecin du travail n’est pas habilité à contrôler la validité d’un arrêt de travail. Seule l’Assurance Maladie peut effectuer ce type de contrôle. Le rôle du médecin du travail est centré sur la prévention, le suivi de la santé au travail et l’accompagnement du salarié, notamment en vue d’un éventuel retour à l’emploi. Il peut, à la demande du salarié ou de l’employeur, intervenir dans le cadre d’une visite de pré-reprise, mais toujours dans le respect du secret médical et non pas pour attester de la nécessité d’un arrêt de travail.

Je suis employeur : Est-il possible de changer de médecin du travail ?

Un médecin du travail est affecté au suivi des salariés d’une entreprise. En cas de difficultés, vous pouvez après avoir échangé avec le médecin, contacter le Directeur médical et de la prévention

Prévention des risques professionnels

Qu’est-ce qu’une fiche d’entreprise ?

C’est un document obligatoire établi par le service de santé au travail. Il contient les risques identifiés dans l’entreprise et les effectifs concernés.

Qui est le responsable de la fiche entreprise ?

Elle est rédigée par le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire, en lien avec l’employeur.

Quand mettre à jour la fiche entreprise ?

Elle doit être mise à jour régulièrement, en cas de modification significative dans l’organisation du travail ou des risques ou a minima une fois tous les quatre ans.

Qu'est ce que le Document Unique (DUERP) ?

Le document unique évaluation des risques professionnels est un document obligatoire qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, et les mesures de prévention associées.

Comment élaborer un document unique (DUERP) ?

Notre outil en ligne « Mon diagnostic Prévention » vous permet de construire votre document unique facilement.

Mon médecin du travail peut-il valider mon document unique (DUERP) ?

Le médecin du travail peut y contribuer en apportant son expertise sur les risques, mais il ne le valide pas officiellement. Votre document unique doit être remis au médecin du travail et à chaque mise à jour afin qu’il suive les plans d’action mis en place.

Les services de santé au travail sont-ils habilités à établir mon Document Unique (DUERP) ?

Votre service de santé au travail peut vous accompagner dans l’évaluation des risques, mais la responsabilité finale revient à l’employeur.

Qui rédige le Document Unique d'évaluation des risques ?

L’employeur est responsable de sa rédaction et son élaboration avec l’appui des partenaires sociaux et des managers de ses différents services. Il peut être accompagné par son service de santé au travail.

Quelle est la différence entre la fiche entreprise et le Document Unique (DUERP) ?

La fiche d’entreprise est réalisée par le service de santé, tandis que le DUERP est rédigé par l’employeur. Les deux sont complémentaires.

Quand faut-il mettre à jour mon Document Unique (DUERP) ?

Votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour moins une fois par an (sauf pour les TPE de moins de 11 salariés) ou en cas de changement majeur des conditions de travail, de santé ou de sécurité. Chaque mise à jour doit déboucher sur des actions de prévention, si cela s’avère nécessaire. Ce dernier doit être remis à votre médecin du travail dès son élaboration et à chaque modification.

Accompagnement en cas de problème de santé

Le médecin du travail m’a orienté(e) vers la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Qu’est-ce que c’est ?

La cellule PDP (Prévention de la désinsertion professionnelle) est une équipe d’experts composée d’un médecin du travail référent PDP, d’une assistante sociale, d’une assistante PMEE, d’un psychologue du travail, d’un ergonome référent maintien emploi et de partenaires si besoin.

Je suis salarié : un problème de santé m’empêche de reprendre mon poste : quelles sont les solutions possibles ?

N’hésitez pas à prendre contact directement avec votre Médecin du travail ou à solliciter la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) grâce à notre formulaire téléchargeable.

Mon employeur sera-t-il informé de mes démarches auprès de la cellule PDP ?

Non, pas sans votre accord. Toute démarche engagée auprès de la cellule PDP est confidentielle. Votre employeur ne sera informé de votre situation ou des échanges qu’avec votre consentement. Le respect du secret médical et la confidentialité des informations sont garantis tout au long de l’accompagnement, afin de protéger vos droits et votre parcours professionnel.

Je suis salarié : Puis-je contacter l’un de vos psychologues du travail ?

Oui, si vous ressentez un mal-être au travail, vous pouvez demander à être mis en relation avec un psychologue du travail de votre service de santé au travail. Cette démarche peut être faite directement lors d’une visite médicale ou en prenant contact avec votre médecin du travail, qui évaluera la situation et pourra orienter vers un accompagnement adapté et confidentiel.

Qu’est-ce qu’un rendez-vous de liaison ?

Le rendez-vous de liaison permet de maintenir le lien entre l’employeur et un salarié en arrêt de travail depuis au moins 30 jours. Il est facultatif et peut être organisé à l’initiative de l’un ou l’autre. Ce rendez-vous, non médical, vise à informer le salarié sur les dispositifs d’accompagnement existants (visite de pré-reprise, aménagement du poste, actions de prévention…). Le service de santé au travail peut y être associé pour anticiper et préparer un retour à l’emploi dans de bonnes conditions.

Quel est l’objectif de la cellule PDP - Prévention de la désinsertion professionnelle ?

La cellule PDP vise à accompagner les salariés dont l’état de santé menace le maintien dans l’emploi. Elle propose un appui individualisé, en lien avec le médecin du travail, pour anticiper les situations à risque et favoriser le retour ou le maintien en poste.

Qu’est-ce qu’une invalidité ?

L’invalidité est un statut attribué par l’Assurance Maladie lorsqu’un salarié, en raison d’un problème de santé durable, voit sa capacité de travail réduite d’au moins deux tiers. Elle peut concerner une maladie, un accident ou une aggravation de l’état de santé. Ce statut permet au bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité pour compenser la perte de revenus liée à la diminution de son activité professionnelle. Il existe trois catégories d’invalidité, selon le degré d’autonomie et la possibilité d’exercer un emploi.

Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé « mi-temps médical », permet à un salarié de reprendre progressivement le travail après un arrêt, tout en poursuivant ses soins. Il est prescrit par le médecin traitant, avec l’accord du médecin conseil de la Sécurité sociale, et peut être proposé par le médecin du travail lors de la visite de reprise. Ce dispositif facilite le retour à l’emploi en tenant compte de l’état de santé du salarié, grâce à un aménagement temporaire de son temps de travail.

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un accident du travail ?

Un arrêt de travail est une interruption temporaire de l’activité professionnelle prescrite par un médecin, généralement pour raison de santé.

Un accident du travail, quant à lui, correspond à un événement soudain survenu dans le cadre du travail et ayant entraîné une blessure ou un dommage physique ou psychologique. Il doit être déclaré par l’employeur à la CPAM dans un délai de 48 heures. L’arrêt de travail qui en découle est alors pris en charge selon des modalités spécifiques.

Est-ce que l'employeur peut refuser un aménagement de poste ?

L’employeur est tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail, notamment en matière d’aménagement de poste, dans le cadre de son obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Toutefois, un refus peut être justifié s’il repose sur une impossibilité réelle, notamment technique ou organisationnelle. Dans ce cas, l’employeur doit en expliquer les raisons et rechercher, avec le salarié et le service de santé au travail, des solutions alternatives pour favoriser le maintien en emploi.

Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une pathologie directement liée à l’exposition prolongée à un risque dans le cadre du travail (produits toxiques, gestes répétitifs, bruit, etc.). Elle est reconnue comme telle lorsqu’elle figure dans un tableau officiel établi par la Sécurité sociale. Cette reconnaissance permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge spécifique et de droits particuliers, notamment en matière d’indemnisation. Si la maladie ne figure pas dans un tableau, elle peut tout de même être reconnue sous certaines conditions, après expertise médicale.

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un accident de travail ?

Un arrêt de travail est une interruption temporaire de l’activité professionnelle prescrite par un médecin, généralement pour raison de santé.

Un accident du travail, quant à lui, correspond à un événement soudain survenu dans le cadre du travail et ayant entraîné une blessure ou un dommage physique ou psychologique. Il doit être déclaré par l’employeur à la CPAM dans un délai de 48 heures. L’arrêt de travail qui en découle est alors pris en charge selon des modalités spécifiques.

Je suis employeur : Que dois-je faire lorsqu’une inaptitude est prononcée pour l’un de mes salariés ?

Lorsque le médecin du travail prononce une inaptitude, vous devez, en tant qu’employeur, rechercher un reclassement adapté aux capacités du salarié, en tenant compte de ses préconisations. Cette recherche doit être sérieuse et documentée. Si aucun poste compatible n’est disponible, ou si le médecin indique que tout maintien dans l’emploi est impossible, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé. Dans tous les cas, un échange avec le salarié et le service de santé au travail est essentiel pour envisager les solutions possibles dans le respect du cadre légal.

Quelle différence entre invalidité et inaptitude ?

 L’invalidité et l’inaptitude sont deux notions distinctes, relevant de cadres différents.

L’invalidité est un statut attribué par la Sécurité sociale lorsqu’un état de santé réduit durablement la capacité de travail. Elle permet de percevoir une pension d’invalidité, sans lien direct avec le poste occupé.

L’inaptitude, quant à elle, est un avis médical émis par le médecin du travail lorsqu’un salarié n’est plus apte à occuper son poste, même avec des adaptations. Elle concerne uniquement l’aptitude à exercer un emploi donné, dans un contexte professionnel précis.

Qu'est ce qu'une inaptitude ?

L’inaptitude est un avis médical délivré par le médecin du travail lorsqu’un salarié ne peut plus exercer tout ou partie de ses fonctions, en raison de son état de santé, et ce, même avec un aménagement de poste. Elle peut être temporaire ou définitive. Avant de conclure à une inaptitude, le médecin réalise un examen médical et, sauf exception, une étude du poste et des conditions de travail, en échangeant avec l’employeur et le salarié. L’objectif reste de rechercher, autant que possible, des solutions de maintien dans l’emploi.

Est-ce que l'employeur peut refuser un aménagement de poste ?

L’employeur est tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail, notamment en matière d’aménagement de poste, dans le cadre de son obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Toutefois, un refus peut être justifié s’il repose sur une impossibilité réelle, notamment technique ou organisationnelle. Dans ce cas, l’employeur doit en expliquer les raisons et rechercher, avec le salarié et le service de santé au travail, des solutions alternatives pour favoriser le maintien en emploi.

Qu'est ce qu'un aménagement de poste de travail ?

Un aménagement de poste consiste à adapter les conditions de travail d’un salarié en fonction de son état de santé ou de ses capacités. Cela peut inclure des ajustements matériels (mobilier, outils, équipements), organisationnels (horaires, missions) ou environnementaux. Proposé par le médecin du travail, l’aménagement vise à prévenir les risques, faciliter le maintien en emploi ou accompagner le retour au travail après un arrêt.

Qu’est-ce que la «reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé» (RQTH) ?

La RQTH est une démarche administrative qui permet à une personne dont la santé limite certaines capacités professionnelles d’obtenir un statut officiel de travailleur handicapé. Accordée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), elle ouvre l’accès à des dispositifs d’accompagnement spécifiques : aménagement du poste, aides à l’emploi, formations adaptées, accompagnement dans le maintien ou le retour à l’emploi. La demande est personnelle et confidentielle, et peut être accompagnée par le service de santé au travail.

Comment puis-je contacter la cellule PDP ?

Pour solliciter la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), vous pouvez vous rapprocher de votre médecin du travail ou remplir l’un des formulaires disponibles sur notre site, selon votre situation (salarié ou employeur). Une fois complété, le formulaire doit être transmis à l’adresse : pmee@efficience-santeautravail.org, votre situation sera évaluée et la cellule PDP pourra être mobilisée si nécessaire. 

Obligations & réglementation

Je suis salarié : quels sont mes droits et les obligations des salariés en matière de santé au travail ?

En tant que salarié, vous avez le droit à un suivi médical régulier, à des conditions de travail sûres et à l’information sur les risques professionnels. Vous êtes également tenu de veiller à votre santé et à celle de vos collègues, de respecter les consignes de sécurité, de participer aux formations et de vous présenter aux visites médicales obligatoires. En cas de danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait.

Je suis employeur : quelles sont mes obligations légales ?

 En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Cela implique de mettre en œuvre des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que d’adapter l’organisation du travail pour limiter les risques professionnels. Vous devez également évaluer les risques dans votre entreprise et les consigner dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), à actualiser régulièrement. En cas de manquement à ces obligations, votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.​

Comment est garanti le secret médical ?

Le secret médical est strictement encadré et s’applique à l’ensemble de l’équipe de santé au travail. Les informations médicales concernant un salarié ne peuvent en aucun cas être communiquées à l’employeur ou à des tiers, sauf avec l’accord explicite du salarié. Seules les préconisations nécessaires à l’aménagement du poste ou au maintien dans l’emploi peuvent être transmises, sans mentionner le diagnostic. Cette confidentialité est essentielle pour instaurer une relation de confiance et garantir le respect des droits de chacun.

Formations, ateliers & événements

Comment accéder aux ateliers de sensibilisation ?

Efficience Santé au Travail propose tout au long de l’année des ateliers de sensibilisation en présentiel ou en distanciel, sur des thématiques variées telles que les risques psychosociaux, le maintien en emploi, le risque chimique, ou encore le DUERP.

Ces ateliers sont accessibles à l’ensemble des salariés suivis dans le cadre de l’adhésion de leur entreprise à Efficience.

Comment accéder aux e-learnings ?

Réservés aux salariés de nos entreprises adhérentes, nos modules de formation e-learning leur permettent de se former en autonomie, à leur rythme, sur les risques professionnels spécifiques à votre secteur d’activité.

Le lien vers la plateforme est disponible :

Les ateliers et e-learnings sont-ils gratuits ?

Oui. Les ateliers de sensibilisation et les modules e-learning sont inclus dans votre cotisation annuelle et accessibles par tous les salariés suivis par notre service de santé au travail.

Si vous souhaitez aller plus loin, notre organisme partenaire Kerea, certifié Qualiopi, propose un large éventail de formations en santé, sécurité et qualité de vie au travail.

Peut-on obtenir une attestation de participation ?

Oui, une attestation de participation peut vous être remise à l’issue d’un atelier ou d’un module e-learning, sur simple demande.

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